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1. Editeur

Le site arriere-cour.immo (ci-après le « Site ») est édité par la société VESTALIMMO, société à responsabilité limitée au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 16 rue Madeleine Brès, 25000 BESANCON, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 910100486, représentée par ARDENGHI Mathieu en sa qualité de gérant.
Directeur de la publication : ARDENGHI Mathieu – mathieu@arriere-cour.immo – 06 77 88 37 04 – 16 rue Madeleine Brès, 25000 BESANCON

Numéro de TVA : FR81910100486
Carte professionnelle n°CPl25012022000000006 délivrée par CCI de Saône-Doubs
Caisse de Garantie financière : GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, d’un montant de 120 000 € en Transaction sans maniement de fonds
Assurance en Responsabilité civile professionnelle : MMA, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9
Médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 PARIS, https://mcpmediation.org/

2. Hébergement

Le Site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.
Numéro de téléphone : +41 (0)22 820 35 55.

Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les présentes CGU s’appliquent à toutes les personnes naviguant sur le Site (ci-après désignés le ou les « Utilisateur(s) »).

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site.

L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Article 1 – Objet

Le Site fournit des informations à des fins purement informatives sur les offres proposées par VESTALIMMO.

Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les Utilisateurs reconnaissent que la consultation et l’utilisation du Site sont régies exclusivement par les CGU et qu’ils doivent s’y conformer.

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur résultera de la seule poursuite de sa navigation sur le Site.

VESTALIMMO peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par la publication de la modification sur le Site.

VESTALIMMO actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU. Tout utilisateur qui continue à accéder à/ou à utiliser le Site et ne refuse pas expressément les modifications après que celles-ci aient été publiées sur le Site, confirme être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve.

Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU en vigueur, il n’est pas en droit d’utiliser le Site et doit cesser d’utiliser le Site.

Article 3 – Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

VESTALIMMO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de VESTALIMMO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. VESTALIMMO peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site à des fins de maintenance.

Pour la bonne gestion du Site, VESTALIMMO pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site et/ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, et/ou avec les règles de la Nétiquette
  • suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

L’accès de tout Utilisateur au Site peut également être entravé par certains facteurs échappant au contrôle de VESTALIMMO, notamment, mais non exclusivement, le non-fonctionnement, l’inefficacité ou le caractère inadapté du matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site et/ou l’indisponibilité, le non-fonctionnement ou l’interruption de l’accès à Internet ou de tout autre service de télécommunication utilisé pour accéder au Site.

La responsabilité de VESTALIMMO ne saurait être retenue en cas d’impossibilité d’accès de l’Utilisateur au Site entraînant ou non des pertes ou dommages directs ou indirects pour l’Utilisateur.

Les coûts de connexion Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 4 – Responsabilité

4.1. Principe

L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que VESTALIMMO n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens au regard des obligations lui incombant au titre des présentes CGU.

4.2. Limitation de responsabilité

Les informations sur le site sont fournies à des fins purement informatives. VESTALIMMO s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour et/ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, VESTALIMMO décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site.

Par ailleurs, la responsabilité de VESTALIMMO ne peut être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à une de ses fonctionnalités, et/ou résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, et/ou pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable le matériel de connexion de l’Utilisateur à la suite de sa navigation sur le Site. Il est convenu que le matériel de connexion au Site reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ledit matériel et ses propres données, notamment d’éventuelles attaques virales sur Internet. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

VESTALIMMO ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur concernant :

  • l’usage de l’Utilisateur du Site ou de tout service accessible via Internet
  • le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU

L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur et/ou à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion de l’Utilisateur et/ou de son utilisation du Site.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens pointant vers d’autres sites Internet ou d’autres sources d’information édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où VESTALIMMO ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites internet et sources externes, les Utilisateurs sont informés du fait que VESTALIMMO n’apporte aucune garantie quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité quant aux informations apparaissant sur ces sites, contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel décrit ou proposé sur ces sites ou sources externes.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1. Titularité des droits sur le Site

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site et à ses éléments constitutifs (photographies, textes, présentations, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, charte graphique, interfaces, etc.) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits et/ou utilisés sur le Site sont la propriété de VESTALIMMO conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé VESTALIMMO à les utiliser.

La dénomination « Arriere-Cour » est une marque déposée qui ne peut pas être reproduite, imitée ni utilisée sans le consentement exprès de VESTALIMMO.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de VESTALIMMO, sont strictement interdites. Le fait pour VESTALIMMO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6.2. Limites d’utilisation du Site

VESTALIMMO accorde à l’Utilisateur une autorisation non exclusive, non transférable et incessible d’accéder au Site. Les seuls droits accordés à l’Utilisateur sont ceux exprimés dans les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les informations fournies par le Site que pour son usage personnel. Il s’interdit en particulier de modifier, de rediffuser ou de reproduire les informations contenues sur le Site, et ce, quel que soit le type de format ou support.

Article 7 – Stipulations générales

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations entre VESTALIMMO et les Utilisateurs.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et le contenu même de ces clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des présentes clauses est tenue pour nulle ou non avenue par une quelconque juridiction et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des présentes CGU, dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour VESTALIMMO de ne pas se prévaloir d’un manquement ou d’un défaut d’exécution d’une de ses obligations ou de toute autre violation par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ni au reste des stipulations des CGU. De même, tout retard ou omission par VESTALIMMO dans l’exercice des droits et prérogatives qui lui sont conférés dans le cadre des CGU ne saurait être interprété comme une quelconque renonciation au bénéfice desdits droits et prérogatives.

VESTALIMMO se réserve le droit de céder les CGU à toute personne morale de son choix sans préavis.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de VESTALIMMO, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contact

Pour toute question portant sur les présentes CGU, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter VESTALIMMO à l’adresse suivante : mathieu@arriere-cour.immo