TRANSACTION
Nos honoraires calculés sur le prix de vente, sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon les termes du mandat confié à l’agence et incluent la T.V.A à 20%. Les honoraires représentent les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations.
1-1 Sur opérations de vente d’immeubles d’habitation :
Prix supérieur à 1 500 000 € : 4%
Prix compris entre 800 000 € à 1 499 999 € : 5%
Prix compris entre 500 000 € à 799 999 € : 6%
Prix compris entre 300 000 € à 499 999 € : 7%
Prix compris entre 125 000 € à 299 999 € : 8%
Prix inférieur à 125 000 € : forfait de 10 000 €
1-2 Sur opérations de vente d’immeubles à destination professionnelle :
Prix supérieur à 1 500 000 € : 5%
Prix compris entre 800 000 € à 1 499 999 € : 6%
Prix compris entre 500 000 € à 799 999 € : 7%
Prix compris entre 300 000 € à 499 999 € : 8%
Prix jusqu’à 299 999 € : 9%
1-3 Sur opérations d’acquisition ou de vente sur adjudication, sur mandat de recherche :
Commission habituellement à la charge de l’ACQUÉREUR
Prix supérieur à 1 500 000 € : 5%
Prix compris entre 800 000 € à 1 499 999 € : 6%
Prix compris entre 500 000 € à 799 999 € : 7%
Prix compris entre 300 000 € à 499 999 € : 8%
Prix jusqu’à 299 999 € : 9%
Carte professionnelle n° CPI25212022000000006, délivrée le 14/03/2022 par CCI SAONE DOUBS située à BESANCON. Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA située à 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 sous le numéro 120 137 405. Garantie financière numéro 1707915 souscrite auprès de GALIAN, 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS.
L’agence ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.