La société VESTALIMMO (ci-après « VESTALIMMO »), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements de données personnelles, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de son site et ses clients, a mis en place une politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») reprenant l’ensemble des traitements de données personnelles mise en œuvre, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La Politique s’applique au site Internet arriere-cour.immo (ci-après le « Site ») et aux traitements de données personnelles mis en œuvre par VESTALIMMO dans le cadre des contrats avec ses clients et la relation avec ses prospects.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Vos données sont collectées par la société VESTALIMMO, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 910 100 486, dont le siège social est situé 8 rue Proudhon, 25000 Besançon.
VESTALIMMO, en qualité de responsable de traitement, traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et, le cas échéant, dans le cadre de la gestion de vos commandes, dans les conditions définies dans la présente Politique.
Si vous avez des questions sur cette Politique, vous pouvez contacter VESTALIMMO en écrivant à l’adresse suivante :
VESTALIMMO
8 rue Proudhon
25000 BESANÇON
Ou par email à l’adresse : mathieu@arriere-cour.immo
Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (i.e. la personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et/ou de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. VESTALIMMO décline toute responsabilité à cet égard.
Article 3 – Finalités du traitement, base légale et données personnelles collectées
VESTALIMMO collecte des données personnelles auprès de vous, via vos demandes de contact par téléphone ou par email, ou lorsque vous effectuez une commande auprès de VESTALIMMO. Dans d’autres cas, VESTALIMMO procède à la collecte de ces données personnelles lorsque vous naviguez sur le Site (i.e. en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre Site). VESTALIMMO collecte également les données personnelles lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, ou à l’alerte sur le site internet.
VESTALIMMO utilise Brevo en tant que plateforme marketing. En soumettant le formulaire de newsletter, vous acceptez que les données personnelles que vous avez fournies soient transférées à Brevo pour être traitées conformément à la politique de confidentialité de Brevo.
VESTALIMMO traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement | Catégories de données personnelles collectées |
|---|---|---|
| Gestion des demandes formulées par email | Intérêt légitime (i.e. communication VESTALIMMO avec les utilisateurs du Site, clients et prospects). | Nom Prénom Adresse email* Toute autre donnée transmise par email |
| Gestion et suivi des commandes (y compris gestion du paiement, mise en œuvre de l’assistance, gestion des éventuels litiges) | Exécution de mesures précontractuelles Obligation légale (pour la facturation) | Nom* Prénom* Adresse email* Adresse postale* Numéro de téléphone* |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime (i.e. développement des relations commerciales de VESTALIMMO et promotion de ses services) | Nom Prénom Adresse email |
| Navigation en ligne sur le Site | Intérêt légitime (i.e. gestion des services personnalisés en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation, selon les préférences de l’utilisateur, envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur, et prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité) | Cookies** Informations techniques : Adresse IPDonnées relatives au navigateurDonnées relatives à l’appareil |
| Gestion des statistiques | Intérêt légitime (i.e. gestion et suivi des statistiques du Site pour les besoins internes de VESTALIMMO) | Adresse IP anonymisée au pays |
*Le recueil de ces données est indispensable pour le traitement de votre demande de contact ou la gestion de votre commande. VESTALIMMO ne pourra traiter votre demande de contact ou votre commande en cas de non-fourniture de ces données.
**VESTALIMMO collecte des statistiques de fréquentation de manière anonyme en utilisant le logiciel Matomo configuré dans le respect des recommandations de la CNIL (cf. article 7 de la présente Politique).
Article 4 – Vos droits
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en contactant VESTALIMMO à l’adresse suivante :
8 rue Proudhon
25000 BESANÇON
Ou par email à l’adresse : contact@arriere-cour.immo
Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité et faire mention de l’adresse à laquelle VESTALIMMO pourra vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes soumises à VESTALIMMO l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).
Si vous rencontrez un problème lié au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter VESTALIMMO dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Si vous estimez que votre problème n’est pas résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site : https://www.cnil.fr/.
Article 5 – Conservation des données
VESTALIMMO traite vos données uniquement pendant la durée requise pour atteindre les finalités précitées.
VESTALIMMO conserve vos données :
VESTALIMMO est également susceptible de conserver certaines de vos informations afin de remplir ses obligations légales et réglementaires (e.g. conservation des données pour des raisons d’obligations fiscales et comptables), afin de régler les éventuels litiges (e.g. conservation des données pendant la durée de la prescription légale pour la gestion des contentieux), pour empêcher les fraudes et abus, ou à des fins statistiques.
Article 6 – Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, situées exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
Article 7 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur le Site, des cookies émanant de VESTALIMMO et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Le Site est dispensé de recueillir votre consentement car ce dernier utilise une plateforme nommée Matomo configurée en fonction des recommandations de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience). Vous pouvez vous opposer à ce traçage en vous rendant sur cette page.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement, ou à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par VESTALIMMO.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.aboutcookies.org/.